Arrêté cadre préfectoral du 14 juin 2021 – limitations ou suspension provisoire des usages de l’eau

Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/EMN/21-078

Autorisant le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des prospections botaniques pour inventaire et suivi de la flore sauvage et habitats naturels sur le territoire de votre commune....